Vous êtes-vous déjà demandé quelles compagnies aériennes de pays tiers sont autorisées à effectuer des vols à destination d’aéroports de l’Union européenne (UE)? Et quelles normes elles doivent respecter pour pouvoir opérer en Europe? Il s’agit d’une des autres activités de l’EASA, qui consiste à s’assurer que les compagnies aériennes qui volent ici offrent un service sûr aux citoyens européens.
Les compagnies aériennes de l’UE doivent se conformer aux normes de sécurité les plus strictes définies par les règlements de sécurité de l’UE. Les compagnies aériennes de pays tiers qui sont autorisées à effectuer des vols à destination, à l’intérieur ou au départ de l’Europe ne peuvent être tenues de se conformer aux normes de l’UE, mais doivent démontrer qu’elles respectent les normes internationales applicables établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’EASA effectue des inspections dans tous les États membres de l’Union européenne et vérifie également la sécurité des transporteurs aériens non européens qui souhaitent opérer en Europe afin de s’assurer que vous pouvez voler avec eux en toute sécurité.
Ces compagnies aériennes «étrangères» sont désignées par l’EASA comme étant des «exploitants de pays tiers» et doivent disposer d’une autorisation d’exploitant de pays tiers délivrée par l’Agence pour effectuer des vols commerciaux à destination, à l’intérieur ou au départ de l’un des États membres de l’EASA (les 27 pays de l’Union européenne et les quatre pays de l’AELE: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Les exploitants de pays tiers n’ont pas besoin d’une telle autorisation s’ils ne font que survoler ces zones sans intention d’atterrir.
Cette autorisation délivrée par un organisme central facilite la tâche de ces exploitants, puisqu’ils ne sont pas tenus de demander des autorisations dans chaque État membre de l’EASA. En parallèle, ce système garantit des normes de sécurité communes à tous les États membres de l’EASA.
Il existe certains territoires de l’UE où un exploitant de pays tiers peut voler sans être titulaire d’une autorisation d’exploitant de pays tiers. Dans ce cas, l’autorisation relève de la responsabilité de l’autorité locale ou de l’autorité aéronautique nationale d’un État membre de l’UE. Tel est le cas pour les territoires où les règlements de l’UE ne s’appliquent pas conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Territoires de l’UE pour lesquels une autorisation d’exploitant de pays tiers de l’EASA est nécessaire: Îles Åland, Açores, Madère, îles Canaries, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Mayotte.
Territoires de l’UE pour lesquels une autorisation d’exploitant de pays tiers de l’EASA n’est pas nécessaire: Groenland et îles Féroé, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Martin (partie de l’île qui fait partie du Royaume des Pays-Bas).
Certains vols sont exemptés d’autorisation d’exploitant de pays tiers
Les types de vols suivants à l’intérieur et à l’extérieur des États membres de l’EASA peuvent être effectués sur notification à l’EASA sans détenir d’autorisation d’exploitant de pays tiers:
- les vols effectués dans l’intérêt public, pour répondre à un besoin urgent, tels que les missions humanitaires et les opérations de secours en cas de catastrophe, et
- les vols médicaux effectués pour déplacer des patients malades ou blessés entre établissements de soins ou pour dispenser des soins médicaux à des patients.
Comment l’EASA garantit-elle la sécurité de ces exploitants de pays tiers?
L’EASA adopte une approche fondée sur les risques pour les évaluations des exploitants de pays tiers, qui repose sur l’analyse continue de données de sécurité fiables. Le niveau de l’évaluation mise en place dépend de différents facteurs.
Lorsque l’EASA a un niveau de confiance élevé dans les performances de sécurité d’un exploitant étranger, étayé par un volume important de données de sécurité crédibles pour l’exploitant et l’État de certification, seule une évaluation limitée est nécessaire.
Toutefois, lorsque la confiance de l’EASA dans les performances d’un exploitant étranger en matière de sécurité est moindre, ou que seul un nombre réduit de données fiables est disponible auprès de l’exploitant ou de l’État dans lequel l’exploitant est certifié, une évaluation beaucoup plus complète est nécessaire.
Lorsqu’une évaluation plus approfondie est nécessaire, l’exploitant doit présenter des documents, fichiers et dossiers supplémentaires. Le cas échéant, l’EASA invite les exploitants à des réunions techniques au siège de l’EASA à Cologne, ou procède à des évaluations sur place, au siège de l’exploitant.
Une fois l’évaluation finalisée, l’EASA valide le certificat de transporteur aérien étranger en délivrant une autorisation d’exploitant de pays tiers de l’EASA accompagnée des «spécifications techniques», qui définit la portée des opérations que cet exploitant est autorisé à effectuer au titre de son autorisation d’exploitant de pays tiers.
Tous les titulaires d’autorisations d’exploitant de pays tiers sont soumis à un contrôle continu de leurs performances en matière de sécurité, qui comprend des examens périodiques effectués par l’EASA à des intervalles réguliers compris entre 12 et 48 mois. L’intervalle est fondé sur les risques et fortement influencé par l’exposition de l’exploitant aux citoyens de l’UE en ce qui concerne les chiffres de trafics et la taille des aéronefs.
En cas de constat de non-conformité importante aux normes internationales ou lorsqu’il existe des preuves vérifiables indiquant que l’autorité compétente d’un exploitant n’est pas en mesure d’exercer une surveillance adéquate, l’EASA peut décider de limiter, de suspendre ou de retirer l’autorisation d’exploitant de pays tiers. En l’absence d’une telle autorisation valide, les États membres de l’UE ne peuvent accorder de permis d’entrée aux exploitants étrangers.
La liste des titulaires d’autorisation d’exploitant de pays tiers est mise à jour quotidiennement.
Inspections au sol et exploitants de pays tiers
Les exploitants de pays tiers sont soumis à des inspections au sol dans le cadre du programme d’inspection au sol de l’UE, communément appelées inspections SAFA (évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers). Outre les États membres de l’EASA, 20 autres États de tous les continents participent au programme d’inspection au sol de l’UE.
En anglais, inspection au sol se dit «ramp inspection». Le terme «ramp» (synonyme, en anglais, de piste ou d’aire de trafic d’aéroport) fait référence au fait que ces inspections sont effectuées sur la piste immédiatement après l’arrivée et/ou juste avant le départ d’un aéronef. L’inspection peut porter sur les licences des pilotes, les procédures et les manuels présents dans le cockpit, le respect de ces procédures par l’équipage de conduite et de cabine, l’équipement de sécurité dans le cockpit et la cabine, le fret transporté à bord et l’état technique de l’aéronef.
L’EASA est responsable de la coordination du programme d’inspection au sol de l’UE et inspecte également les États participants afin de garantir une mise en œuvre normalisée du programme. Les inspections au sol elles-mêmes sont effectuées par des inspecteurs au sol agréés par les autorités aéronautiques nationales des États participants.
En cas de non-conformités importantes avec les exigences de sécurité, l’exploitant et l’autorité aéronautique compétente (l’État de l’exploitant ou l’État d’immatriculation) sont contactés afin que soient prises les mesures correctives nécessaires. Dans de rares cas, les inspecteurs au sol sont habilités à immobiliser un aéronef au sol, par exemple lorsqu’une réparation immédiate doit être effectuée dans l’intérêt de la sécurité des vols. Toutes les données des rapports sont partagées et centralisées dans une base de données mise en place et gérée par l’EASA.
Les résultats du programme SAFA constituent un paramètre important pour la surveillance fondée sur les risques des exploitants de pays tiers, et ces résultats sont régulièrement communiqués à la Commission européenne en tant que contribution au comité de la sécurité aérienne.
Veuillez consulter EASA Pro (en anglais uniquement) pour en savoir plus sur les inspections au sol.
La «liste de sécurité aérienne» de l’UE
Vous avez peut-être entendu dire que certaines compagnies aériennes étaient interdites d’exploitation en Europe. En d’autres termes, elles ont été placées sur la liste de sécurité aérienne de l’UE. La liste de sécurité aérienne de l’UE ne relève pas de la responsabilité de l’EASA, mais de celle de la Commission européenne (DG Mobilité et transports).
La liste de sécurité aérienne de l’UE est une liste de transporteurs aériens commerciaux (passagers et fret) qui ne satisfont pas aux normes de sécurité internationales ou qui sont certifiés dans des États où les normes de certification et/ou la surveillance par les autorités compétentes sont insuffisantes. Les transporteurs figurant sur la liste de sécurité aérienne de l’UE sont interdits d’exploitation à destination, à l’intérieur et au départ de l’UE, ainsi que de survol. Les transporteurs qui n’opèrent pas vers l’UE peuvent également être inscrits sur cette liste, afin de protéger le public voyageant en dehors de l’UE et de les informer des problèmes de sécurité existants.
Pour élaborer cette liste de sécurité, la Commission est assistée du comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui se compose d’experts en sécurité aérienne de tous les États membres de l’UE. Il est présidé par la Commission européenne et tous les États membres de l’UE ainsi que l’EASA sont tenus de communiquer à la Commission européenne les informations susceptibles d’être utiles à la mise à jour de la liste de sécurité aérienne de l’UE. Les résultats du processus d’autorisation des exploitants de pays tiers de l’EASA et les résultats des inspections au sol sont des éléments importants pour la liste de sécurité aérienne de l’UE.
Vérifiez la liste complète: liste de sécurité aérienne de l’UE – Commission européenne
Le processus d’autorisation des exploitants de pays tiers et la liste de sécurité aérienne de l’UE
L’EASA et la Commission européenne entretiennent un dialogue permanent pour veiller à ce que le mécanisme de la liste de sécurité aérienne de l’UE et le processus d’autorisation des exploitants de pays tiers restent cohérents et alignés à tout moment. Le cas échéant, l’EASA et la Commission européenne effectuent des missions conjointes pour évaluer le respect des normes de sécurité applicables et l’efficacité de la surveillance exercée par les autorités.
L’EASA peut prendre des mesures coercitives à l’encontre des titulaires d’autorisations d’exploitant d’un pays tiers, indépendamment de la liste de sécurité de l’UE. L’EASA ne peut toutefois pas délivrer d’autorisation d’exploitant de pays tiers à un exploitant qui figure actuellement sur la liste de sécurité de l’UE.
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