Les «mesures fondées sur le marché» (MBM), conçues pour compléter les solutions technologiques telles que les nouvelles conceptions d’aéronefs, des opérations optimisées et l’utilisation de carburants d’aviation durables, constituent un moyen important et efficace pour réduire les émissions provenant de l’aviation.

Cet article se concentre sur deux mesures existantes fondées sur le marché qui concernent les activités aériennes, à savoir: le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et le régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI.

Mesures fondées sur le marché, ou «MBM»

Les mesures fondées sur le marché, ou «MBM», sont des instruments conçus pour lutter contre l’impact climatique de l’aviation, et contribuer ainsi à réduire les émissions. Ces outils supplémentaires vont au-delà de ce que les mesures opérationnelles, technologiques ou les carburants d’aviation durables permettent d’obtenir, et sont essentiels en vue de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour le secteur du transport aérien. Le concept sous-jacent d’une mesure fondée sur le marché consiste à internaliser le coût externe des émissions de carbone, incitant ainsi le secteur du transport aérien à investir afin de réduire son empreinte carbone. En d’autres termes, le secteur a un intérêt particulier à réduire les émissions, car elles lui sont facturées.

Systèmes d’échange de quotas d’émission et régimes de compensation

Les systèmes d’échange de quotas (celui de l’UE, par exemple) ainsi que les régimes de compensation (le CORSIA, par exemple) concernent tous deux les émissions du secteur de l’aviation, mais ils diffèrent par leur mode de fonctionnement. Ces systèmes d’échange œuvrent généralement à la réalisation d’objectifs de réduction des émissions à l’échelle de l’économie (appelés «plafonds»), tandis que les systèmes de compensation contrebalancent les émissions par des réductions dans d’autres secteurs, mais sans le plafonnement associé.

Système d’échange de quotas d’émission — Système de plafonnement et d’échange

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE est un système de plafonnement et d’échange qui fixe un nombre limité de quotas d’émission aux exploitants de compagnies aériennes, ce qui a pour effet de restreindre la quantité totale d’émissions du secteur. Le système d’échange de quotas d’émission constitue la pierre angulaire de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique.

Le nombre total de quotas d’émission est limité («plafonné») et diminue au fil du temps selon un facteur de réduction linéaire, garantissant ainsi la réalisation de l’objectif de réduction absolue du niveau des émissions de CO₂ au niveau du système.

Exemple:

L’exploitant de lignes aériennes A n’a pas utilisé tous les quotas d’émission qui lui sont alloués et est donc en mesure de les vendre à l’exploitant de lignes aériennes B.

L’exploitant de lignes aériennes B a utilisé plus d’émissions que ce dont il dispose et doit donc acheter des quotas supplémentaires auprès de l’exploitant de lignes aériennes A.

Les exploitants de lignes aériennes peuvent échanger leurs quotas d’émission excédentaires avec un autre exploitant de lignes aériennes qui occasionne/produit des émissions supérieures à ses propres quotas.

Cela signifie que, globalement, la quantité d’émissions est:

• Plafonnée à un certain niveau
• Progressivement réduite, ce qui permet au secteur de l’aviation d’atteindre ses objectifs en matière d’émissions.

L’offre et la demande de quotas déterminent leur prix dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE; plus le prix est élevé, plus l’incitation à réduire les émissions est forte. Une partie des recettes générées par la mise aux enchères des quotas est acheminée vers le Fonds pour l’innovation, qui apportera son aide à la démonstration commerciale de technologies innovantes à faible intensité de carbone, dans le but de mettre sur le marché des solutions industrielles visant à décarboner l’Europe et à soutenir sa transition vers la neutralité climatique.

Objectif: Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE devrait entraîner une réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie égale à 43 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 pour les secteurs couverts par ce système.

Le CORSIA de l’OACI — Régime de compensation

Objectif: L’objectif du CORSIA est d’atteindre une croissance neutre en carbone à partir de 2020, c’est-à-dire de faire en sorte que les émissions nettes de CO₂ provenant de l’aviation internationale ne dépassent pas les niveaux de 2020. Les exploitants de lignes aériennes seront tenus d’acheter des crédits compensatoires afin de compenser les émissions de CO₂ dépassant le niveau de référence 2019-2020.

Cela signifie:

• des émissions nettes de CO₂ limitées aux niveaux de 2020, toute émission nette de CO₂ supérieure aux niveaux de 2020 étant compensée par le CORSIA.
• la réduction des émissions dans tous les secteurs, qui permettra une approche globale des réductions d’émissions.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de l’OACI.

Des rapports solides et fiables relatifs aux émissions — réussir à réduire les émissions

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et le CORSIA comprennent tous les deux des systèmes similaires de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV), qui visent à garantir que les informations sur les émissions de CO₂ collectées dans le cadre du système sont solides et fiables. Le système MRV en bref:

Les autorités compétentes des États vérifient et approuvent un plan de surveillance des émissions, proposé par chaque compagnie aérienne. Les compagnies aériennes surveilleront leurs émissions de CO₂ au moyen d’une méthode de surveillance de la consommation de carburant ou d’un outil d’estimation.

Les données nécessaires en matière de CO₂ seront compilées chaque année et déclarées par les compagnies aériennes à leurs autorités compétentes.

Une vérification , effectuée par une tierce partie, des données relatives aux émissions de CO₂ garantissant que les données déclarées sont exactes et exemptes d’erreurs. Le vérificateur doit être indépendant de la compagnie aérienne, respecter les normes internationales dans ses activités et être accrédité pour cette mission par un organisme national d’accréditation.

Le système d’échange de quotas de l’UE et le CORSIA ont évolué au cours des années précédentes, et continueront de le faire à l’avenir. L’un et l’autre porteront sur les réductions d’émissions en sus de ce qui peut être obtenu grâce à la technologie, les mesures opérationnelles et les carburants durables dans le domaine de l’aviation. De plus amples informations ainsi que d’autres données seront publiées dans la prochaine édition du rapport sur l’environnement de l’aviation européenne (EAER), dont la publication est prévue pour 2022.

Conséquences pour les passagers

Les mesures fondées sur le marché telles que le système d’échange de quotas de l’UE et le CORSIA, avec le coût des émissions de carbone qui leur est associé, devraient être considérées comme un instrument incitant le secteur du transport aérien à investir afin de réduire son empreinte carbone.

Traditionnellement, les coûts du carbone représentaient environ 0,2 % à 1,3 % des coûts d’exploitation totaux des compagnies aériennes, ce qui ne correspond qu’à une petite part des coûts totaux, par rapport au kérosène par exemple.

Bien qu’il soit possible que les compagnies aériennes répercutent entièrement ou partiellement sur les passagers le coût de l’achat de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas et/ou de crédits compensatoires dans le cadre du CORSIA, l’incidence sur le prix des billets dépend de divers facteurs, parmi lesquels la longueur du vol et le degré de concurrence pour une liaison donnée.

Contribution de l’EASA

L’EASA est étroitement associée aux travaux relatifs aux mesures fondées sur le marché. Il s’agit, notamment:

du soutien technique à la Commission européenne en ce qui concerne les mesures fondées sur le marché, y compris la définition de normes pour le CORSIA, par l’intermédiaire des forums pertinents de l’OACI, et le soutien à la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

du soutien aux partenaires internationaux dans la mise en œuvre du CORSIA par le biais de projets de coopération internationale de l’EASA, par exemple dans les régions de l’Asie du Sud-Est, des îles du Pacifique, de l’Afrique, des Caraïbes et d’Amérique latine.

• Consultez l’un des projets de coopération technique de l’EASA, intitulé «Capacity building for CO₂ mitigation from international aviation In Africa and the Caribbean (CORSIA Africa & the Caribbean)» [Renforcement des capacités d’atténuation des émissions de CO₂ de l’aviation internationale en Afrique et dans les Caraïbes (CORSIA Afrique et Caraïbes)].

de la conduite d’activités de recherche à propos des mesures fondées sur le marché, ces recherches portant sur des projets relevant du programme de recherche Horizon 2020 et du programme Horizon UE, dont le nombre a augmenté rapidement au cours des dernières années.

• Consultez l’un des projets de recherche de l’EASA, intitulé «Environmental Research – Market-based Measures» (Recherche environnementale — Mesures fondées sur le marché).